CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, La Société «EMX »
EMX
RCS : AUBENAS
Siret : 49405910800022
Siège social : Route des Gorges 07700 Saint Martin d'Ardèche

ci-après dénommée "EMX" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet accessoires-moto-enfants http://www.accessoires-moto-enduro-cross.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre EMX et l'utilisateur, de la commande , en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

Les commandes sont passées exclusivement en ligne

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente à la date de la commande.


Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les prix indiqués sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés a tous moments et sans préavis.

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises que nous livrons jusqu'a leur paiement intégral.

La société EMX s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, EMX s'engage à en informer l'utilisateur. Les produits présentés sont de manière générale en stock sauf en cas de rupture de stock durable chez le fournisseur.

LIVRAISON

Nous expedions dans le monde

L'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone « panier » de sa commande pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

Transport coliposte

Vous recevez vos colis sous 48h grâce au service Colissimo suivi de la Poste et un numéro de suivi vous sera fourni dès votre colis envoyé, ainsi vous pourrez suivre ce dernier grâce aux services de la Poste sur www.laposte.net/suivi

Transport GLS

 Delais de livraison de 48/72H , un mail ce confirmation de l'expedition de votre avec votre n° de suivi vous sera envoyé, ainsi vous pourrez suivre ce dernier grâce au services de GLS sur  https://gls-group.eu/FR/fr/home


Une commande saisie avant 8h00 est traitée dans la journée sous réserve de disponibilité.
- En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres.
Les frais de port sont automatiquement calculés dans votre panier. Ainsi si vous commandez un casque et une paire de gants, le calcul du port tient compte du fait qu'une paire de gants entre dans un casque. Alors profitez-en pour faire vos achats de manière groupée plutôt que séparée.

LE PAIEMENT

Chez accessoires-moto-enduro-cross.fr vous disposez de 3 modes de paiement afin de régler au mieux vos achats, à vous de choisir celui qui vous convient.

1 - Le paiement par carte bancaire en ligne
2 - Le paiement par PAYPAL
3 - Le paiement par MANDAT CASH

Quel que soit le mode de paiement que vous avez choisi, votre commande ne sera validée qu'après contrôle de votre règlement par notre service vérification.

1-Le paiement en ligne par carte bancaire :

La carte bancaire est le mode de paiement le plus sûr et le plus rapide. Lorsque vous avez validé votre commande, il vous suffit de choisir le paiement "carte bancaire", et vous serez redirigé sur le serveur de paiement sécurisé (SSL) de notre prestataire de paiement sécurisé (BANQUE POPULAIRE CYBERPLUS paiement par carte). Les échanges d'informations entre votre ordinateur et la banque sont donc cryptés, vous êtes alors sur un site sécurisé en https://
En plus d'être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées et à aucun moment nous n'en avons connaissance.
Vous pouvez régler votre commande avec les cartes bancaires suivantes :

Visa et Visa Mastercard

2- Le paiement par PAYPAL :

 

PAYPal est le moyen le plus simple et le plus rapide de procéder au paiement en ligne. Vous pouvez consulter l'historique de vos transactions en ligne 24h/24. Il vous faut pour utiliser PAYPAL ouvrir un compte personnel https://www.paypal.com

3- Le paiement par mandat :

Lorsque vous avez validé votre commande, il vous suffit de choisir le paiement "mandat cash" pour le mode de paiement . Votre commande sera traitée à réception de votre mandat.
Pour un traitement rapide de celle-ci, nous vous recommandons, une fois la commande passée, d'envoyer votre mandat le plus rapidement possible.
 
De le libeller à l'ordre de MARTY ERIC.
De nous le faire parvenir à l'adresse suivante :

EMX
BP 138
26204 MONTELIMAR CEDEX
France


LES GARANTIES :

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'expédition.

Tout retour de marchandises n'est accepté qu'après accord avec un double de facture et renvoyé en port payé.

Toute retour de marchandise doit être fait dans l'emballage d'origine et le produit retourné doit être en parfait état neuf.

Tout retour de marchandise pour erreur induit des frais équivalents à 15% du montant du produit.

La société EMX n'est pas responsable de la perte, de la casse ou du vol lors de l'envoi de la marchandise via ses prestataires La Poste en service Colissimo et GLS..

C'est pourquoi il est important de conserver le numéro de suivi qui vous sera adressé par mail.

En cas de contestation et de litige celui-ci vous sera demandé.

Voir les conditions générales de vente de La Poste concernant le remboursement sur le site www.laposte.net
.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.